Conditions de ventes - Groupes
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CONDITIONS DE VENTE DE COFRASE CABARETS GROUPE
1 - Dispositions Générales
Toute réservation ou achat d'une prestation auprès des services de Cofrase cabarets groupe emporte de plein droit adhésion aux présentes conditions générales de vente, applicables aux groupes à partir de 20 personnes, à l'exception des locations de salles en exclusivité.
Les utilisateurs de ce site sont par conséquent invités à les lire attentivement.
Elles peuvent être modifiées à tout moment à l'initiative de Cofrase Cabarets.
Les prestations concernées par les présentes conditions sont la billetterie de spectacles, les bons cadeaux ainsi que des prestations de service de divertissement ou de nature touristique (restauration, croisière fluviale).
2 – Présentation des offres
La description des produits ou prestations touristiques proposées sur le site s'appuie sur les documents fournis par le prestataire au moment de la mise en ligne. Ces informations (notamment les menus) sont susceptibles d'être modifiés ou d'évoluer au cours de l'année. Cofrase Cabarets s'applique à les mettre à jour dans les délais les plus rapides.
3 – Prix
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA incluse.
4 – Conditions de réservation
La réservation se fait par téléphone, auprès des agents de Cofrase Cabarets groupe, soit en contactant directement par téléphone ou email, soit en étant rappelé(e) suite à une demande envoyée via internet.
Afin de garantir la réservation, Cofrase Cabarets demande à ses clients le versement d'un acompte pour confirmation ou le paiement de la totalité du montant de la commande, en fonction des prestations et des accords de mise en vente négociés avec les prestataires.
Le montant de l'acompte est fixé en fonction des prestations et sera indiqué au client au moment de la réservation. En cas de pré-paiement obligatoire d'une partie ou de la totalité de la somme, ces conditions d'achat seront également indiquées au moment de la réservation.
En cas de pré-paiement de la totalité de la prestation à l'initiative du client, la somme versée est considérée comme des arrhes et aucun remboursement ne pourra être prétendu en cas d'annulation ou de modification de la part du client.
5 – Conditions de paiement
Le paiement peut être effectué par chèque, virement bancaire ou espèces, sous réserve de délai suffisant. Dans ce cas, la demande de réservation ne sera confirmée qu'à réception du paiement.
Pour le paiement par carte bancaire et un montant dépassant les 500 €, une demande d'autorisation de débit pourra vous être adressée avant tout encaissement. Ce document devra être renvoyé, dûment rempli et signé, par fax, à Cofrase Cabarets.
Pour les groupes à partir de 20 personnes Cofrase Cabarets demande à ses clients le versement d'un acompte de 50% pour confirmation ou le paiement de la totalité du montant de la commande, en fonction des prestations et des accords. Le deuxième paiement se fera à plus de 7 jours de la prestation et le nombre définitif des participants à communiquer au service groupe par écrit au plus tard 10 jours avant la prestation. Aucune modification ne pourra être effectuée au-delà de ce délai. Le choix d'un menu unique peut vous être imposé au moment de la réservation.
En cas de paiement par chèque, celui-ci devra être libellé à l'ordre de SCC sarl et adressé à Cofrase Cabarets, 59-61, rue de la Santé 75013 Paris. Le client devra indiqué au dos du chèque le numéro de son dossier qui lui aura été donné par téléphone par l'agent de réservation.
En cas de paiement en espèces, le règlement se fera directement aux bureaux de Cofrase Cabarets, du lundi au vendredi entre 9h30 et 20h30.
6 – Confirmation de la commande
Une fois le paiement de la prestation encaissé, Cofrase Cabarets fera parvenir au client une confirmation de commande ou voucher, par e-mail, par fax, ou par courrier, sous réserve de délai suffisant.
Le client doit impérativement présenter ce document au prestataire, sous réserve de pouvoir bénéficier des prestations concernées. En cas de perte ou d'oubli de ce document, les établissements seront en droit de demander sur place le règlement intégral de la prestation, et ce, sans aucune obligation pour Cofrase Cabarets de rembourser au client les sommes déjà versées.
Dans certains cas, une pièce d'identité peut vous être demandée, notamment pour vérifier l'âge d'une personne bénéficiant d'un tarif enfant.
7- Conditions d'annulation et de modification
Droit de rétraction. Conformément à l'article L121-20-04 du Code de la Consommation, les billets de spectacles et prestations de service ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.
Néanmoins, les réservations effectuées par Cofrase Cabarets peuvent être annulées ou modifiées à la demande du client:
-A plus de 30 jours de la date de la prestation, le règlement versé sera remboursé
-Entre 30 jours et 16 jours de la date prestation, l’annulation entraine une facturation de 50% du budget total prévu par le contrat.
-Entre 15 jours et 7 jours de la date de sortie, l’annulation entraine une facturation de 75% du budget total prévu par le contrat.
-A moins de 7 jours de la prestation, une pénalité de 100% du total de la prestation sera facturée.
(L’annulation doit nous être confirmée par écrit)
Ces conditions d'annulation ne s'appliquent pas aux produits pour lesquels le pré-paiement est obligatoire (certaines prestations de notre catalogue, les spectacles, les bons cadeaux et les prestations des dates spéciales). Ces commandes ne sont ni annulables, ni remboursables.
En cas d'annulation de la part du prestataire, les sommes versées à Cofrase Cabarets seront remboursées intégralement au client.
8 – Déroulement de la prestation
En aucun cas, Cofrase Cabarets ne pourra être tenue pour responsable ni tenue d'une quelconque indemnité ou remboursement en cas de modification de la prestation, des horaires, ou de la durée de la prestation pour cas de force majeure ou d'instructions données par les autorités compétentes.
Respect des Horaires : le client, ou le groupe au complet, doit se présenter au lieu de la prestation au plus tard 15 minutes avant l'heure prévue pour son début. Si le client arrive après le début de la prestation, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.
9 – Responsabilité
Cofrase Cabarets n'intervient que comme intermédiaire entre ses clients et les salles de spectacles, restaurants ou prestataires de service, et ne saurait être tenu responsable en cas d'annulation, de report ou de modification des prestations qui ont été réservées auprès de ses services.
Toute demande concernant les conditions de réservation et de réception du voucher doit nous être adressée par courrier au 59-61, rue de la Santé, 75013 Paris, ou par e-mail sur : infos@cofrase-cabarets.com
10 – Loi applicable
La vente de billetterie visée aux présentes conditions de vente est soumise à la loi Française. En cas de litiges, les tribunaux Français sont seuls compétents.
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Nous vous proposons aussi :
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